PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Euralis* s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont Euralis*, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients des offres et services : Terre-vive Le Web et Terre Vive Le fil.

Pourquoi Euralis* traite vos données ?

Euralis* ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités principales sont répertoriées dans le tableau ci-dessous et reposent sur une base légale :

 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, cette durée ne pourra excéder la durée de la relation avec Euralis*, augmentée des délais de prescription légaux et après épuisement des voies de recours.

Quelles sont les données traitées ?

Euralis* ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Selon le cas, Euralis* traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services.

 Euralis* est ainsi susceptible de collecter et de traiter les Données à caractère personnel relatives :

● aux données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, nationalité, identifiant, numéros de certification…

● aux données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…

● aux données économiques et financières : SIRET, RIB, KBIS, moyens de paiement, historique des paiements…

●aux exploitations agricoles : structure juridique et composition, localisation, données technico-économiques de production : parcellaire, type de production, qualité…

● aux données de connexion, d’usage de nos services digitaux et d’interaction : Logs de connexion et d’usage, parcours utilisateurs…

● aux produits et services détenus ou utilisés, historique de commandes, incidents de livraisons, réclamations, achats en magasin Point Vert, historique de vos apports

● à vos appels à notre service Terre-vive Le fil (suceptibles d’être enregistrés)

● à toute autre information que vous nous fournissez directement ou indirectement dans le cadre de l’utilisation de notre extranet, de nos services et des engagements et contrats que nous sommes susceptibles de conclure ensemble ainsi que de toutes interactions que nous pouvons avoir ensemble.

Si vous êtes adhérent à la coopérative :

● date d’engagement, montant de parts sociales

● émargement aux assemblées et aux réunions de commissions

Quels sont les destinataires de vos données ?

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, chaque entité d’Euralis* peut partager les Données à caractère personnel qu’elle traite avec les entités suivantes :

● les filiales d’Euralis* dont la coopérative a le contrôle juridique ; 

● la société EVV, suite à la cession de l’activité viti vini, et durant une phase transitoire ;

● les sous-traitants fournissant des services spécifiques pour le compte d’Euralis* et selon ses instructions ;

● les clients et fournisseurs d’Euralis* dans le cadre d’une relation d’affaires ;

● les tiers légalement autorisés tels que par exemple les autorités administratives et judiciaires ;

● certains interlocuteurs auxquels Euralis*, en sa qualité de responsable de traitement, fait appel :

• avocats et conseils dans le cadre d’opérations juridiques (par exemple contentieux, croissance ou décroissance…) ;

• clients ou fournisseurs (par exemple, pour la traçabilité des produits agricoles ou alimentaires…) ;

• prestataires ( par exemple de transport, de paiement, marketing, informatiques…) ;

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Euralis* s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Euralis* prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles par email à l’adresse rgpd.agri@euralis.com ou par courrier postal à Euralis, à l’attention du DPO pôle Agricole, avenue Gaston Phoebus 64231 LESCAR Cedex. 

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. 

Si vos échanges avec Euralis* n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 30/05/2023.

*Au sens des présentes, "Euralis" signifie toute entité directement ou indirectement contrôlée par Euralis Coop (société coopérative agricole à capital variable, agrément 11864, dont le siège social est situé Avenue Gaston Phoebus 64230 Lescar, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 775 637 861), la notion de contrôle étant celle définie à l'article L233-3 du Code de commerce.